Régine Germain

De: Régine Germain
responsable du service pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030439687(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Régine Germain
responsable du service pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation au département des agences et des réseaux
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028965724(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 201422/05/2014
De: Régine Germain
responsable du service pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation au département des agences et des réseaux
Objet:
au nom de la directrice générale, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856691(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Régine Germain
responsable du service pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation au département des agences et des réseaux
Objet:
les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026367847(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Régine Germain
responsable du service pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation au département des agences et des réseaux
Objet:
les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026205798(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Régine Germain
responsable du service pilotage du partenariat DGFiP, des process et de l'organisation
Objet:
a) Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026077572(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Régine Germain
responsable de l'unité pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation
Objet:
a) Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Régine Germain
responsable de l'unité pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation
Objet:
a) Pour le département agences et réseaux
JORFTEXT000025129836(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Régine Germain
responsable de l'unité pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation
Objet:
a) Pour le département agences et réseaux
JORFTEXT000023217486(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201011/12/2010
De: Régine Germain
responsable de l'unité « pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation »
Objet:
a) Pour le département « agences et réseaux »
JORFTEXT000022865818(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Régine Germain
responsable de l'unité "pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation”
Objet:
a) Concernant le département "agences et réseaux”
JORFTEXT000022424455(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Régine Germain
responsable de l'unité « pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation »
Objet:
a) Concernant le département « agences et réseaux »
JORFTEXT000021923190(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201006/03/2010
De: Régine Germain
Objet:
responsable de l'unité "partenariat DGFIP”
pour l'ensemble du département "réseaux”, les mandats de dépenses et de recettes visés à l'article 4 (b). »
JORFTEXT000020969057(source JORF)
délégation de signature
12 Août 200912/08/2009
De: Régine Germain
Objet:
responsable de l'unité « partenariat DGCP - Trésor public »
JORFTEXT000019025685(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 200820/06/2008
De: Régine Germain
Objet:
responsable de l'unité « partenariat DGCP-Trésor public »
JORFTEXT000000647823(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007